1.CREP (PLOMB)
- Code de la santé publique :
— Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre la présence de plomb)
— Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code dela santé publique
— Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ;
— Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb ;
— Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat derisque d’exposition au plomb ;
— Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ;
— Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application del’Article L.1334-2 du code de la santé publique ;
— Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification. - Code de la construction et de l’habitat :
— Code de la construction et de l'habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à R.271-4 (Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ;
— Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;
— Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique. - Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :
— Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants
— Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ;
— Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ;
— Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;
— Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail) ;
— Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à R.231-54 du code du travail) - — Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention
Ressources documentaires
- Documents techniques :
— Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;
— Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ;
— Document ED 809 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ;
— Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb». - Sites Internet :
— Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations des différents acteurs, …) :
http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)
— Ministère chargé du logement :
http://www.logement.gouv.fr
— Agence nationale de l'habitat (ANAH) :
http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment)
— Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologique plomb et composés minéraux, ...)
2.AMIANTE
- Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.
- L'amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d’un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût.
- Pour ce qui concerne le BTP, de nombreux matériaux, comportant de l’amiante, ont été fabriqués, notamment :Des expositions courtes et répétées à l’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition.
- De 400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante invisibles dans les poussières de l'atmosphère se déposent au fond des poumons. Elles peuvent alors provoquer des maladies bénignes comme les plaques pleurales ou graves comme les cancers des poumons et de la plèvre, les fibroses (ou asbestose)…
- Certaines maladies peuvent survenir même pour de faibles expositions. La répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante ne sont pas immédiats : ils surviennent plusieurs années après le début de l’exposition, voire après le départ à la retraite.
6.LE DPE
La loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 sur la performance énergétique des bâtiments a codifié la notion de diagnostic de performance énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique a pour objet d’informer et de sensibiliser le propriétaire ou le locataire sur la consommation énergétique du bâtiment (en Kilo Watt heure énergie primaire par m² et par an) et sur l’impact des émissions du bâtiment par rapport à la quantité de gaz à effet de serre (en Kilo équivalent gaz carbonique co² par m² et par an).
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire :
- à la vente de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires,
- à la location de logements et bâtiments d’habitation,
- à la construction de bâtiments ou parties de bâtiment neufs,
- à l’affichage à l’entrée des établissements recevant du public de 1 ère à 4 ème catégorie occupés par l’État ou une collectivité territoriale et dont la surface est supérieure à 1000 m².
Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant qui doit être certifié par le COFRAC (comité français d’accréditation). Son contenu est réglementé. Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.
Pour approfondir :
Toute l’information sur le diagnostic de performance énergétique (site thématique du logement).
Voir aussi :
- le site de la Réglementation Thermique www.rt-batiment.fr
- le site de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
- le site de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement)
